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MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ​il est précisé aux utilisateurs du site internet https://beach-bike.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Beach Bike, Baptiste Lecolley 

Contact : beachbike2023@gmail.com, 02 61 67 24 10

Adresse : ZA les Landelles, 50560 Blainville-sur-Mer, France.

Identification de l'entreprise : CAMA 50

SIREN : 920255734

RCS : Coutances B 920 255 734

Adresse : ZA les Landelles, 50560 Blainville-sur-Mer, France. 

Directeur de la publication : Camille Godefroy (La n°3 Agency)

Contact : camille@lan3agency.com

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HW96 Ireland.

Délégué à la protection des données : Camille Godefroy & Baptiste Lecolley

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Baptiste Lecolley est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Baptiste Lecolley. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

3 - Limitation de responsabilité

La n°3 Agency ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.beach-bike.fr.

La n°3 Agency décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur www.beach-bike.fr.

La n°3 Agency s'engage à sécuriser au mieux le site www.beach-bike.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La n°3 Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La n°3 Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.beach-bike.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

Pour exercer ce droit, envoyez un message à nos Délégués à la Protection des Données : Camille Godefroy - camille@lan3agency.com ou Baptiste Lecolley - beachbike2023@gmail.com

5 - Liens hypertextes et cookies

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.beach-bike.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Coutances.

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